Règlement

1. Introduction

Le règlement des études est un document qui précise les relations entre les élèves et les professeurs dans le cadre des activités pédagogiques.

Ce document s’adresse aussi bien aux élèves majeurs qu’aux élèves mineurs et leurs parents.

L’objectif des enseignants de l’Institut de la Providence est la réussite des élèves dans le cadre de leurs apprentissages.

2. Ce que le professeur attend de l’élève

2.1. Au niveau des cours

Chaque élève :

Doit être régulier
Est tenu d’apporter cahiers ou classeurs, journal de classe ainsi que le matériel nécessaire à chaque cours
Doit assister et participer à tous les cours, sans exception
Est tenu d’effectuer et de remettre les travaux et devoirs en temps voulu, décidé par ou avec le professeur
Est tenu de se présenter à l’école pour se mettre en ordre et rattraper son retard, si le professeur le juge nécessaire
Est tenu de participer à toutes les activités extérieures organisées par les professeurs de la classe
Est tenu d’adopter en classe un comportement sain et une attitude respectueuse vis-à-vis de tous
Est tenu de rester en classe jusqu’à la fin des cours (sauf autorisation du professeur)
Doit motiver ses absences

2.2. Au niveau des stages

La durée des stages est fixée de 4 à 10 semaines réparties sur l’année selon la section et la classe. Les dates seront décidées en début d’année scolaire et envoyées au ministère. Les stages sont obligatoires. Toute absence doit être couverte par un certificat médical et les heures non prestées seront récupérées en fin de trimestre ou à la convenance du responsable de stage. Si l’élève a trop d’absences au cours, il se verra refuser l’accès au stage.
Lors d’une absence, l’élève doit obligatoirement prévenir l’endroit de stage et l’école le matin de son absence. Si les endroits de stage n’ont pas été prévenus, une sanction sera prise, pouvant aller jusqu’au renvoi du stage et un possible échec en fin d’année.

3. Informations par le professeur aux élèves en début d’année

Le professeur remettra en début d’année, par un document succinct, les objectifs généraux et les critères de réussite de son cours (conformément au programme).
Il mettra en évidence les compétences et savoirs à acquérir ou à exercer ainsi que les moyens d’évaluation et de remédiations qu’il va utiliser.
Il insistera sur le matériel scolaire nécessaire pour la bonne marche de son cours et pour la réussite de l’élève.

4. Système d’évaluation

Le processus d’apprentissage de l’élève est régulièrement évalué par chaque professeur individuellement et par le conseil de classe.
Tout au long de l’année, l’évaluation du Conseil de classe est formative : elle donne des avis communiqués par le bulletin, elle prépare les rencontres individuelles entre le titulaire, le(s) professeur (s), l’élève et ses parents.
En fin de degré ou d’année, la décision relative à la certification s’inscrit dans la logique de l’évaluation des acquis et des compétences de l’élève tout au long de l’année ou du degré.

4.1. Supports d’évaluation

L’évaluation se fera sur base de :
– Travaux écrits
– Travaux oraux
– Pièces ou exercices réalisés dans les cours de travaux pratiques, éducation physique
– Stages et rapports de stages
– Interrogations dans le courant de l’année
– Contrôles, bilans et examens

4.2. Système de notation utilisé dans le bulletin

A : les compétences sont atteintes
B : les compétences sont en bonne voie d’acquisition
C : les compétences ne sont que partiellement atteintes
D : les compétences ne sont pas atteintes = ECHEC
E : les compétences ne sont pas atteintes = ECHEC du à l’absentéisme

4.3. Absence d’un élève à une épreuve d’évaluation

En cas c’absence d’un élève à une épreuve d’évaluation celui-ci pourra représenter son épreuve à une date ultérieure sur proposition du titulaire du cours si son absence est justifiée.

4.4. Calendrier des remises des bulletins

Selon le degré et les options, il y a 3 à 7 bulletins.
En début d’année, l’élève recevra le calendrier de la remise des bulletins.
En cas de modification de celui-ci, les parents en seront avertis.

A la fin de chaque trimestre (congé de Noël, Pâques et fin d’année) les parents et les élèves majeurs sont invités à venir chercher le bulletin aux dates et heures indiquées dans le calendrier.

5. Conseil de classe

5.1. Définition, composition et compétences du Conseil de classe

Par classe est institué un conseil de classe.
Le Conseil de classe comprend l’ensemble des membres du personnel directeur et enseignants chargés de former et encadrer un groupe déterminé d’élèves. D’évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l’année supérieure.
Les Conseils de classe se réunissent sous la présidence du chef d’établissement ou de son délégué (article 7 de l’A. R. du 29 juin 1984).

Les décisions relatives au passage de classe, de cycle ou de phase et à la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite au sein d’un établissement sont de la compétence du conseil de classe (article 95 du décret du 24 juillet 1997).

5.2. Rôle d’accompagnement et d’orientation du Conseil de classe

Le Conseil de classe est responsable de l’orientation. Il associe à cette fin le centre PMS et les parents. A cet effet, il guide chaque élève dans la construction d’un projet de vie scolaire et professionnelle selon les principes édictés au projet d’établissement (article 22 du décret du 24 juillet 1997).

Au cours et au terme des humanités professionnelles et techniques.
L’orientation associe les enseignants, le centre PMS, les parents et les élèves.
Elle est une tâche essentielle du conseil de classe (article 59 du décret du 24 juillet 1997)

N. B. : Le fait d’associer les parents et le PMS ne signifie pas qu’ils participent à la prise de décision du conseil de
classe mais collaborent au projet de vie du jeune.

5.3. Missions du Conseil de classe

5.3.1. en cours d’année scolaire

En cours d’année scolaire, le Conseil de classe est amené à faire le point sur la progression des apprentissages, sur l’attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et ses difficultés et analyse essentiellement les résultats obtenus et donne alors des conseils via le bulletin ou le journal de classe, et cela dans le but de favoriser la réussite.
Enfin, le Conseil de classe peut être réuni à tout moment de l’année pour traiter de situations disciplinaires particulières ou pour donner un avis dans le cadre d’une procédure d’exclusion d’un élève.

5.3.2. en fin d’année ou de degré

En fin d’année scolaire ou de degré, le Conseil de classe, exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l’année supérieure, en délivrant des attestations d’orientation A, B ou C.

5.4. Eléments pris en compte par le Conseil de classe

Le Conseil de classe fonde son appréciation sur les informations qu’il est possible de recueillir sur l’élève. Ces informations peuvent concerner les études antérieures, les résultats d’épreuves organisées par les professeurs, des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre PMS ou des entretiens éventuels avec l’élève et les parents (article 8 de l’A. R. du 29 juin 1984, tel que modifié)

5.5. Mode de communication des décisions du Conseil de classe

A la fin des délibérations du Conseil de classe, le chef d’établissement ou son délégué prend contact, au plus tôt, avec les élèves qui se sont vu délivrer une attestation B ou C.
A la date fixée, le titulaire remet aux élèves de la classe leur bulletin avec notification de leur attestation d’orientation.

5.6. Dispositions légales quant à la motivation des attestations d’orientation B ou C

Nonobstant le huis clos et le secret des délibérations, le chef d’établissement ou son délégué fournit, le cas échéant par écrit si la demande expresse lui est formulée par l’élève majeur ou les parents ou la personne responsable de l’élève mineur, la motivation précise d’une décision d’échec ou de réussite avec restriction (article 96 du décret du 24 juillet 1997).
Par souci de transparence, toutes les attestations B et C seront motivées dans le bulletin.

5.7. Possibilité d’examiner les copies

L’élève majeur, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur peuvent consulter autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille. Ni l’élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève (article 96 al.3 et 4 du décret du 24 juillet 1997).

6. Sanction des études

Pour être délibéré valablement, l’élève doit garder son statut d’élève régulier (voir le point B du règlement d’ordre intérieur), conformément aux articles 92 et 93 du décret du 24 juillet 1997.

6.1. 1er degré

– Au terme de la 1re D, le Conseil de classe délivre une attestation de fréquentation.
– Au terme de la 2e P, le Conseil de classe délivre une A.O.A., une A.O.B. ou une A.O.C.
– L’élève qui n’avait pas réussi la sixième année primaire pourra obtenir le C.E.B. (certificat d’études de base) s’il réussit une année du premier degré.

6.2. 2e et 3e degrés

A partir de la 3e année du secondaire, l’élève se voit délivrer une attestation d’orientation A, B ou C.
L’attestation d’orientation A, fait état de la réussite d’une année et du passage dans l’année supérieure sans restriction.
L’attestation d’orientation B, fait état de la réussite d’une année mais limite l’accès à l’année supérieure à des conditions de restriction de forme d’enseignement, de sections ou orientations d’étude
L’orientation C marque l’échec et ne permet pas à l’élève de passer dans l’année supérieure.

Pour réussir la première année du degré, l’élève doit avoir une note A, B ou C dans toutes les matières. Dans le cas contraire, la décision appartient au conseil de classe qui pourra exiger des travaux de vacances, des examens de passage ou un redoublement selon les cas.

Pour réussir la deuxième année du degré et obtenir les diplômes ou les certificats correspondants, l’élève doit avoir une note A ou B dans toutes les matières. Dans le cas contraire, la décision appartient au conseil de classe qui pourra décider d’accorder une seconde session ou d’un redoublement de l’élève.

6.3. Levée de l’AOB

La restriction mentionnée sur l’AOB peut être levée :
a) Par la réussite de l’année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée ;
b) Par le redoublement de l’année d’études sanctionnée par cette attestation ;
c) Par le conseil d’admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désire recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision d’enseignement dont l’accès lui avait été interdit.

N. B. : Le redoublement prévu au point B ci-dessus, n’est pas autorisé au terme du 1er degré (un élève peut y lever une AOB par la fréquentation d’une année complémentaire éventuelle, pour autant qu’il n’ait passé que 2 ans au 1er degré).

Pour rappel

On entend par « forme d’enseignement »
– Enseignement général
– Enseignement technique
– Enseignement artistique
– Enseignement professionnel
On entend par section d’enseignement
– Enseignement de transition
– Enseignement de qualification
On entend par « orientation » d’études ou « subdivision »
– Option de base simple
– Option de base groupée

6.4. Certificats délivrés aux élèves au cours et au terme de sa scolarité

– Au terme du 2e degré, les élèves en situation de réussite obtiennent le « Certificat du 2e degré de l’enseignement secondaire ».
– Au terme de la 6e TQ et de la 7e P, les élèves en situation de réussite, obtiennent le « Certificat de l’enseignement secondaire supérieur ».
– Au terme de la 6e P, les élèves qui en situation de réussite, obtiennent le « Certificat d’études de la 6e professionnelle »

Certificat de qualification

Une qualification est organisée en fin de 6e année professionnelle « Auxiliaire administratif et d’accueil » et « Auxiliaire familial(e) et sanitaire » et en fin des 7e années professionnelles « installateur, réparateur d’électroménagers » et « gestion de très petites entreprises ».
L’obtention d’un A pour les stages, les rapports de stage et l’épreuve devant le jury de qualification est sanctionnée par l’obtention du Certificat de qualification : CQ6 ou CQ7.
Un élève qui a échoué dans son épreuve de qualification a légalement le droit de se présenter à la seconde session de septembre.

Le certificat de gestion est obtenu au terme de la réussite de la 6e année « Auxiliaire administratif et d’accueil » ou de la 7e année des autres sections professionnelles.

N. B. : Le jury de qualification est composé de professeurs et de membres extérieurs spécialisés dans le domaine de l’épreuve.

Tableau récapitulatif

Degrés Professionnelles Certificats Techniques de Qualification Certificats
Premier 1D CEB
2P CE2S
Deuxième 3P 3 TQ
4P CESDD 4TQ CESDD
Troisième 5P 5 TQ
6P CE6 6TQ CESS
CQ6(1)
7B P CESS
CQ7(2)

(1) sauf pour les 6e Professionnelle « Electroménager et matériel de bureau »
(2) sauf pour les 7e Professionnelle « Complément en éducation sanitaire »

CEB : Certificat d’Etudes de Base
CE2S : Certificat équivalent au CEB obtenu après la 2 P réussie
CESDD : Certificat d’Enseignement Secondaire du Deuxième Degré
CE6P : Certificat d’Etudes de la 6e professionnelle
CESS: Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur
CQ6: Certificat de qualification (fin de 6e année)
CQ7: Certificat de qualification (fin de 7e année)

7. Procédure de recours

Une des caractéristiques fondamentales de notre système démocratique est la possibilité pour le citoyen de faire appel contre des décisions qu’un pouvoir prend à son égard. Jusqu’à présent, le domaine scolaire faisait exception à ce principe : il y existait une « souveraineté » du Conseil de classe dont les décisions étaient sans appel. Le Décret Missions de l’Ecole, voté par le Parlement de la Communauté Française en juillet 1997, a modifié cette situation, en créant une possibilité de recours en deux temps.

Après communication des résultats de la délibération, les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur, qui contestent la décision prise par le Conseil de classe, disposent de deux possibilités de recours : une procédure de conciliation interne à l’école et un appel vers une commission externe. La deuxième possibilité ne peut être utilisée qu’après échec de la première.

Les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur qui estiment avoir une raison valable pour contester une décision prise par un Conseil de classe de fin d’année sont en droit d’adresser une demande de conciliation interne à la direction de l’école ; ils devront l’adresser au plus tard trois jours ouvrables avant le 30 juin. La demande devra être écrite et signée. Aucun recours fondé sur des affirmations de type affectif (exemple : « le professeur X n’aime pas mon enfant ») ne sera jugé recevable.

Toutes demandes écrites seront examinées par une commission composée du directeur, du sous-directeur et d’un membre du Pouvoir Organisateur qui examinera la recevabilité des demandes et convoquera une nouvelle réunion du Conseil de classe, si nécessaire. Lors de cette deuxième délibération, la direction exposera la motivation de la demande et, après discussion, soumettra la révision de la décision.

Le résultat en sera communiqué aux parents de l’élève mineur ou à l’élève majeur par une lettre recommandée expédiée au plus tard le premier juillet.

Dans les dix jours qui suivent la confirmation de la décision prise par le Conseil de classe, les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur peuvent introduire un appel auprès d’une commission externe dont l’établissement fait partie.

Cet appel doit être envoyé par recommandé à l’Administration dont voici l’adresse :

Administration de l’Enseignement et de la Recherche Scientifique
Direction générale de l’Enseignement Obligatoire
Conseil de recours contre les décisions du conseil de classe pour l’enseignement libre
Rue A. Lavallée 1
1080 BRUXELLES

L’appel doit être motivé, des pièces relatives au dossier peuvent y être jointes, mais il ne peut s’agir de documents concernant d’autres élèves. Une copie de la lettre d’appel doit obligatoirement être adressée à la direction de l’école.

L’instance qui traitera l’appel est nommée « Conseil de recours ». Celui-ci pourra exiger de l’école d’autres documents ainsi que l’audition de toute personne qu’il juge utile.

Si le Conseil de recours donne satisfaction aux plaignants, la décision qu’il prend remplace celle prise par le Conseil de classe.

8. Contacts entre l’école et les parents

L’école considère les parents comme des partenaires privilégiés et souhaite entretenir des contacts réguliers avec eux. Il nous paraît essentiel que ceux-ci soient étroitement associés à la vie scolaire de leurs enfants.

Des rencontres avec le titulaire et les professeurs sont régulièrement prévus, notamment à la fin du premier trimestre et à la fin de l’année.

L’école est toujours prête à accueillir les parents durant les heures d’ouverture, de préférence sur rendez-vous.

9. Dispositions finales

L’Institut de la Providence applique tous les textes légaux auxquels le Pouvoir Organisateur est soumis par la loi.